Livret d'entretien

ARRETE

Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l’entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d’habitation.

NOR : LOGC9000046A

Version consolidée au 17 novembre 1990

Le ministre de l’industrie et de l’aménagement du territoire et le ministre délégué au logement ,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R. 125-5,

                                     Article 1 En savoir plus sur cet article …

L’entretien dont il est question à l’article R. 125-5 du code de la construction et de l’habitation comprend :

• les visites d’entretien (nettoyage, graissage, réglages des organes mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans des conditions normales de sécurité ;

• le contrôle de l’état de l’efficacité des éléments liés au bon fonctionnement et à la sécurité ;

• la fourniture des produits de lubrification et de nettoyage nécessaires à un bon fonctionnement ;

• la réparation ou le remplacement des pièces constituant les systèmes de sécurité hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte ( barres palpeuses, cellules photo-électriques, limiteur de couple mécaniques ou électromécaniques , câbles, systèmes empêchant la chute du tablier, organes de commande et télécommande pour la partie récepteur …) ;

• la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la porte (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l’armoire de manœuvre …) ;

• la fourniture du livret d’entretien.

L’entretien ne comprend pas la réparation ou le remplacement des pièces consécutifs à des actes de vandalisme.

     Article 2 En savoir plus sur cet article…

L’entretien porte sur les éléments suivants :

• le tablier ;
• les éléments de guidage (rails, galets…) ;
• les articulations (charnières, pivots…) ;
• les fixations ;
• les éléments de transmission du mouvement ;
• les moto-réducteurs, pompes ou compresseurs ;
• les chaînes, câbles, courroies ;
• les fins de courses ;
• les organes de commande ;
• les organes de sécurité des personnes ;
• le limiteur d’effort ;
• l’armoire de commande ;
• l’équilibrage (contrepoids, ressorts) ;
• le débrayage manuel ;
• la signalisation (visualisation et marquage au sol) ;
• la propreté de l’ensemble de l’équipement.

        Article 3 En savoir plus sur cet article…

L’entretien défini aux articles précédents est exécuté au cours de visites périodiques à raison de deux visites par an.

                                            Article 4 En savoir plus sur cet article…

La visite semestrielle comprend systématiquement :

• la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des personnes (lames palpeuses, pressostats, cellules photo-électriques, etc.) ;
• la vérification du bon fonctionnement du débrayage manuel ;
• la vérification du bon fonctionnement du limiteur d’effort ;
• la vérification des articulations (charnières, pivots…) ;
• la vérification des cycles de fonctionnement dans les zones d’accostage ;
• la vérification du bon fonctionnement et de l’état de la signalisation (feux oranges clignotants, éclairage et matérialisation au sol de l’aire dangereuse de mouvement ) ;
• la vérification des éléments de transmission du mouvement (bras articulés, câbles, chaînes, courroies…) ;
• la lubrification et les réglages nécessaires au bon fonctionnement ;
• la vérification de l’opérateur (moto réducteur électrique, opérateur électro-hydraulique…) ;
• un examen général du fonctionnement général de la porte.

                                              Article 5 En savoir plus sur cet article…

A raison d’une visite sur deux il convient de rajouter aux prescriptions définies à l’article 4 :

• la vérification du verrouillage de la porte ;
• la vérification des éléments de guidage (rails, galets…) ;
• la vérification des organes de commande et télécommande ;
• la vérification des systèmes d’équilibrage (contrepoids, ressorts…) ;
• la vérification de l’armoire de commande et de ses composants ;
• la vérification de la fixation de la porte ;
• la vérification du fonctionnement du système empêchant la chute du tablier ;
• la vérification de l’état des peintures et de la corrosion.

Article 6 En savoir plus sur cet article…

Toutes les interventions (visites, travaux divers et dépannages) seront consignées dans le livret d’entretien.

Il y sera indiqué la nature de l’intervention, la date et le nom de la personne qui est intervenue.

                                               Article 7 En savoir plus sur cet article...

Le directeur de la construction et le directeur général de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué au logement,

LOUIS BESSON

Le ministre de l’industrie

Et de l’aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

ATTENTION : veuillez joindre la notice d’entretien du fournisseur

                                                                                                                                           Type utilisateur 3

• Commander l’ouverture depuis le système prévu
• Attendre l’ouverture complète de la porte

• S’engager et passer
• Fermeture automatique après temporisation

Type utilisateur 2

-       Commander l’ouverture depuis le système prévu (volontaire et personnalisé)

-       Attendre l’ouverture complète de la porte en la contrôlant à l’aide de la commande d’ouverture

• S’engager et passer
• Commander la fermeture à vue depuis le système  prévu (volontaire et personnalisé)
• Attendre la fermeture complète de la porte en la contrôlant à l’aide de la commande de fermeture

ATTENTION

• Ne jamais s’engager lorsque la porte ou le portail se referme sans avoir redonné un ordre d’ouverture
• Ne jamais suivre un véhicule sans avoir redonné un ordre d’ouverture
• Ne jamais stationner dans l’aire dangereuse matérialisée par les bandes jaunes et noires

• Couper l’alimentation électrique de la porte
• Si la porte est entièrement fermée, la débloquer à l’aide du système de «déverrouillage de secours »
• Manœuvrer la porte ou le portail à la main

Le type utilisateur 1 n’a pas pris compte dans ce livret s’il s’adresse exclusivement à une habitation unique

ENFANTS DANGER : Risques d’écrasement

Ne jamais laisser les enfants à proximité des portes

VENT

Type de vent obligatoire

Type de vent du produit sur chantier

Pour la France et DOM TOM type 5+ et 5-

Si vous n’avez pas l’Attestation de Conformité, vous devez impérativement déclarer :

                Le Type utilisateur 1

                Catégorie B (relative à la sécurité)

Le présent registre de maintenance contient les références techniques et les enregistrements inhérents à l’installation, à la maintenance,

à la réparation et aux modifications effectuées, et doit être mis à disposition pour d’éventuelles inspections de la part d’organismes agrées.